Emmanuel Macron face au blocage des institutions : deux options possibles
Paris, 19 juin, AZERTAC
Que se passera-t-il le 7 juillet prochain si aucun parti politique n’obtient de majorité absolue ? Emmanuel Macron pourrait alors se retrouver face à un blocage institutionnel. Le chef de l’État aurait alors deux options : démissionner ou recourir à l’article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon les informations d’Europe 1, Emmanuel Macron aurait discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches, bien que l’Élysée ait démenti cette possibilité ce mardi matin.
Les conditions de l’article 16
Pour actionner l’article 16 de la Constitution, deux conditions doivent être remplies : une menace insurrectionnelle menaçant l’intégrité du territoire ou l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Emmanuel Macron pourrait envisager ce deuxième cas après les législatives, lui permettant ainsi de s’arroger tous les pouvoirs, une situation inédite depuis 1961.
Usage et limitations de l’article 16
Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution, explique : « S’il décide d’actionner l’article 16, le président est tout à fait libre, aucun contre-pouvoir, aucune autre formalité qui lui est demandée. Mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16. » La Constitution ne prévoit pas de durée maximale pour l’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, mais le Conseil constitutionnel peut intervenir après 60 jours pour évaluer si leur usage est toujours justifié.
Un précédent historique
Jusqu’à présent, l’article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois dans l’histoire de la Vème République, en 1961, par le général de Gaulle après la tentative de putsch des généraux. Si Emmanuel Macron décide de suivre cette voie, ce serait une première en plus de 60 ans, reflétant la gravité de la situation politique actuelle.
